Les conditions générales suivantes du programme de fidélisation club privilège sont valables à partir du 15 novembre 2008 et resteront d'application jusqu'à la publication de nouvelles conditions sur www.clubprivilege.be (ci-après dénommé le « Site Internet »).

KPN Group Belgium sa se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans que le membre ait droit à une quelconque indemnité. S’il n’accepte pas les nouvelles conditions, le membre peut sans autres formalités notifier à KPN Group Belgium sa qu’il met un terme à son affiliation.

1. introduction

Le club privilège, programme de fidélisation créé et exploité par KPN Group Belgium sa, exerçant ses activités commerciales sous la dénomination BASE, une société de droit belge, dont le siège social est établi à l’rue Neerveld, 105 à 1200 Bruxelles (R.P.M. n° 0463.193.905). club privilège est une marque verbale et figurative enregistrée. En adhérant aux présentes conditions générales du programme club privilège (ci-après dénommé le « Programme »), les membres peuvent bénéficier des offres et des avantages du Programme. Le Programme et les modifications qui y seront apportées peuvent être consultés sur le Site Internet. Les membres peuvent à tout moment visualiser et télécharger une copie du Programme en vigueur sur le Site Internet.

La qualité de membre est conditionnée à l’adhésion aux présentes conditions générales et à l’enregistrement sur le Site Internet. Seuls les membres peuvent bénéficier des offres et des avantages du Programme. Les avantages accordés dans le cadre du Programme ne sont pas transmissibles.

2. avantages du Programme

Tous les détails des offres et des avantages en cours sont disponibles sur le Site Internet ou dans les mailings y afférents. Les membres du club privilège seront tenus de payer les taxes et/ou droits ou d'assumer les inconvénients pouvant résulter de l'échange de points du Programme ou de l'utilisation d'offres et d'avantages du Programme.

Les offres et avantages fournis ne peuvent être cédés, remplacés, prolongés ou autrement modifiés ni remboursés.

3. conditions d'adhésion au club privilège

L'adhésion au club privilège est subordonnée à l’inscription via le formulaire d'inscription électronique disponible sur le Site Internet et à l'acceptation de l'adhésion par KPN Group Belgium sa. L'adhésion au club privilège est ouverte aux clients home pack, home internet et trio- personne physique – âgés d’au moins 18 ans. Les employés de KPN Group Belgium sa ainsi que les clients KPN Group Belgium sa qui bénéficient d’un plan tarifaire spécial ou d’un autre avantage, ne peuvent adhérer au Programme.

L'adhésion au club privilège n'est ouverte ni aux personnes morales, ni aux groupes, ni aux associations. Chaque client home pack, home internet et trio personne physique ne peut devenir membre qu’une seule fois. Les clients ne peuvent être redevables à KPN Group Belgium sa d’aucune dette ni d’aucun arriéré résultant du contrat de base leur donnant accès au service KPN Group Belgium sa. KPN Group Belgium sa se réserve le droit de refuser l’affiliation de toute personne qui ne satisfait pas aux conditions susmentionnées.

4. points club privilège

Les points collectés dans le cadre du Programme peuvent être échangés contre un crédit sur une prochaine facture.

Compte club privilège : chaque membre a son propre compte de points auquel sont crédités les points épargnés par le membre et dont sont ensuite débités les points dépensés par le membre. Les membres peuvent consulter leur compte de points via le Site Internet à l'aide de leur login et mot de passe. Comment les points sont-ils crédités : dès la confirmation de l'adhésion, les membres commencent à recevoir des points lorsqu'ils reçoivent une facture BASE ainsi que des points supplémentaires de fidélité chaque mois. Des points bonus sont également offerts aux clients à certaines occasions telles que leur inscription ou leur anniversaire.

KPN Group Belgium sa se réserve le droit de proposer des offres spécifiques afin de recevoir des points additionnels et de limiter celles-ci à certains groupes de membres. Les offres seront, le cas échéant, proposées aux membres par différents canaux, notamment par e-mail et/ou via le Site Internet. Validité des points : sauf spécification contraire sur le Site Internet ou au moment de l'attribution, les points du Programme seront valables pendant 30 mois à compter de la date de leur attribution. Calcul des points de fidélisation : chaque mois, les membres du Programme reçoivent un nombre de points appelés « points de fidélité ». Il s’agit d’un montant de base de 5 points, augmenté chaque mois de 5 points. Le premier mois, le client membre du Programme reçoit donc 5 points. Le deuxième mois, il s’agit de 10 points.

Le troisième mois de 15 points et ainsi de suite durant la totalité de sa durée d’adhésion au Programme. Au 25ème mois, le client recevra donc 125 points, il s’agit là du plafond mensuel des points de fidélisation. Ce qui signifie que chaque moins suivant, le membre du Programme recevra également 125 points. Les points d’un membre ne sont pas cumulables avec les points d’un autre membre. Par facture, l’avantage cumulé sera au maximum de 3.500 points. Dans l’hypothèse où un membre souhaite demander la rectification d’erreur de calcul de points, il doit le faire dans un délai d’un mois à daté de la date de l’envoi (via e-mail) de son relevé de points.

Les points acquis ne peuvent être échangés qu’après trois mois d’affiliation au Privilege Club et l’échange pourra en tout état de cause être refusé par KPN Group Belgium sa si le client est redevable à KPN Group Belgium sa d’un montant quelconque. L'attribution de ces points est subordonnée à la continuation du Programme.

5. accès aux comptes de points des membres du club privilège

Les membres du club privilège ont accès à un espace personnel sur le Site Internet qui leur permet notamment de consulter leurs points, les offres disponibles, de participer aux concours et d’échanger leurs points. La gestion des services et avantages du club privilège sont disponibles exclusivement via le Site Internet, grâce à un nom d’utilisateur et un mot de passe qui seront définis à l’inscription. Aucune suite ne sera donnée aux demandes via tout autre canal (notamment lettre, e-mail ou contact téléphonique). KPN Group Belgium sa se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans avis préalable, le contenu de son Site Internet. Ces modifications n’auront d’effet que pour l’avenir. Pour pouvoir garantir aux membres l'accès via Internet à leur compte personnel du club privilège et à d'autres services Internet proposés dans le cadre du Programme, KPN Group Belgium sa ne pourra se référer qu'à l'entrée de deux données, à savoir le nom d’utilisateur et le mot de passe personnel, pour confirmer l'identité d'un membre. Les membres ne peuvent en aucun cas communiquer leur nom d’utilisateur et leur mot de passe personnel ni les mettre à la disposition de tiers, en ce compris les membres de la famille, les employés de KPN Group Belgium sa, les collègues et amis. Les membres seront personnellement tenus pour responsables de toute opération et/ou de tous actes de négligence liés à l'utilisation de leur nom d’utilisateur ou/et de leur mot de passe personnel. En cas de perte de son login personnel, le client accepte que l’entièreté de ses avantages soit également perdue et il lui faudra une nouvelle adhésion, sans pouvoir prétendre à ses anciens avantages.

6. clôture de l'adhésion au privilège club

Les membres du club privilège peuvent résilier leur affiliation au Programme, à tout moment et sans avis préalable, par lettre recommandée adressée au siège social de KPN Group Belgium sa.

Les points encore crédités au nom du membre devront être utilisés dans un délai de 30 jours maximum après la résiliation de l’affiliation. Il est évident que le client ne pourra prétendre à l’attribution de ses points si sa résiliation ne vise qu’à contourner les effets d’une résiliation par KPN Group Belgium sa. KPN Group Belgium sa peut mettre fin à l'adhésion au club privilège avec effet immédiat :
- Si le membre concerné ne respecte pas les présentes conditions générales et/ou d'autres dispositions qui s'appliquent par la référence qui y est faite dans ces conditions générales ;
- Si le membre concerné essaie d'obtenir ou a obtenu les avantages du Programme en fournissant de fausses informations ou par tout autre moyen inapproprié ou frauduleux ;
- Si le membre concerné ne respecte pas les conditions générales de KPN Group Belgium sa et toute autre règle et réglementation applicables ;
- Si le membre concerné échange ses points moins d'une fois tous les 30 mois ;
- Si le membre concerné cesse d’être client pour l’un des produits BASE permettant d’être membre du Programme ;
- Si le membre résilie son contrat avec KPN Group Belgium sa en tant que client. Dans l’ensemble des cas susmentionnés, la résiliation par KPN Group Belgium sa entraînera la perte immédiate de l’ensemble des points cumulés jusqu’à cette date. Si l’adhésion s’achève suite à la suppression du Programme par KPN Group Belgium sa ou suite à l’expulsion du membre par KPN Group Belgium sa sans faute dudit membre, les points encore crédités au nom du membre lui resteront acquis mais devront être utilisés dans un délai de 30 jours maximum après la résiliation de l’affiliation. La suppression du Programme par KPN Group Belgium sa implique automatiquement la fin de l’ensemble des adhésions existantes. En cas d’exclusion d’un membre par KPN Group Belgium sa, celui-ci sera informé par e-mail. Les conditions mentionnées dans ce document doivent être remplies pendant toute la durée de l’adhésion au club privilège.

7. responsabilités du client

Les membres qui tentent d'obtenir ou qui ont obtenu les avantages du Programme en fournissant de fausses informations ou par tout autre moyen inapproprié ou frauduleux seront tenus pour responsables de tout préjudice résultant de ces actes.

8. vie privée des membres du Programme

KPN Group Belgium sa s'engage à respecter votre vie privée. Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme seront exclusivement traitées en conformité avec la loi sur la protection des données personnelles. Le membre Privilege Club autorise KPN Group Belgium sa à utiliser les informations communiquées pour établir des offres personnalisées. Le membre club privilège autorise également KPN Group Belgium sa à communiquer avec lui par tous les médias possible, ce y compris e-mail et SMS. En acceptant ces conditions, le membre du club privilège consente à ce que ses données à caractère personnel sont traitées aux fins promotionnels et pour l’exécution de la convention club privilège.

Le membre du club privilège a le droit d’accéder aux données et de demander la rectification de celles-ci si elles ne sont pas correctes. Il a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Il suffit de le demander par écrit à KPN Group Belgium sa, Rue Neerveld, 105 – 1200 Bruxelles our via le Site Internet. Les données peuvent être transférées à d’autres sociétés du groupe KPN Group Belgium sa et à des parties contractantes, dont la liste est disponible sur simple demande. Le membre du club privilège a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée (www.privacycommission.be).

9. divers

Les membres sont personnellement tenus d'informer les tiers, les entreprises (par ex. leur employeur) et les organes officiels de leur adhésion au Programme, ainsi que des offres et avantages qui leur sont proposés dans le cadre du Programme. Le club privilège n'octroie des points qu'à ses membres et ne peut être tenu pour responsable d'accords passés entre des membres et des tiers (par ex. des employeurs). KPN Group Belgium sa se réserve le droit de céder la gestion du Programme à tout tiers, pour une raison quelconque, et, à cet effet, de transférer les contrats conclus avec les membres du Programme, et ce, sans avoir à le justifier. Une notification sera, le cas échéant, adressée au membre au minimum 20 jours avant le transfert.

Si une quelconque disposition des présentes conditions générales s'avérait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible des présentes conditions générales et n'affectera en rien la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

10. droit applicable - tribunaux compétents

Les présentes conditions générales et tout litige y étant relatif sont régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.